1 – Les CGV

En passant la commande sur le site www.chilly-hotsauce.fr, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

 

 2 – Les produits

Avant de passer commande, le client prend connaissance des caractéristiques des produits sur le site internet.

Avec nos photos nous essayons de donner la présentation la plus fidèle des produits.

 

3 – La commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Chilly confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

www.chilly-hotsauce.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.chilly-hotsauce.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

 4 – Les prix

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprises, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande.

 

 5 – Les moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte de paiement.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.

 

6 – En cas de rupture de stock

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-Soit d’être remboursé du prix de l'article commandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa demande.

 

7 – La livraison

Les produits sont envoyés en colissimo.

Les envois sont effectués du Lundi au Samedi avant 11h le jour suivant la commande (si tous les produits commandés sont en stock) ou dans un délai d'environ 3 jours.

Les délais de livraison sont d'environ 7 jours ouvrés à compter du paiement de la commande. Conformément au code de la consommation, le délai de livraison ne doit pas dépasser le délai de 30 jours à compter de la commande du produit. Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard 30 jours à compter de la date de commande.

Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la notification de livraison Colissimo.

Le client dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et dont une copie est aussi adressée à Chilly.

En cas de non-conformité ou oubli d'un ou plusieurs produits, Chilly s'engage à rembourser ou offrir un produit équivalent sous forme d'avoir sur la prochaine commande, sous réserve d’une preuve photographique du colis. En cas de non réception de la commande, le client doit effectuer sa réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.

 

8 – Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de commande sans avoir à justifier de motifs. Lorsque le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux articles ouverts pour consommation et dégustation. Si la commande à déjà été envoyée durant ces 7 jours, le client devra retourner le colis à ses frais pour obtenir le remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits type « pack Hot Ones ».

 

9 – Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, Chilly remboursera le client (hors frais d'envoi) dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du/des produits par le client ou de bonne réception du retour de la commande (à Chilly, 4B rue Rossini 11100 Narbonne) dans son entièreté. Les produits ouverts/abimés/cassés ne seront pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve photographique.

 

10 – Données personnelles

Pour passer commande, le client remplit un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire. Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par Chilly qui s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.

Pour assurer la livraison des produits commandés par le client, ses données personnelles sont communiquées aux différents prestataires et il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Chilly, 4B rue Rossini 11100 Narbonne. 

 

11 – Utilisation des produits 

Chilly ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Chaque client s’engage à ne pas utiliser les sauces avec des enfants de moins de 18 ans et de ranger les sauces à l’abris de ces enfants afin qu’ils n’y ait pas accès. Il convient également de consommer les sauces extrêmes avec modération. Dans tous les cas Chilly ne pourra être tenu comme responsable.

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